Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé comme une pratique courante chez SFR. Mais une question reste sensible : les télétravailleurs doivent-ils bénéficier des titres-restaurant ?
Ce que dit la loi et la jurisprudence
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 octobre 2025, a mis fin à des années de débats :
« Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (article L.1222-9 du Code du travail).
Elle précise que la seule condition pour bénéficier d’un tickets restaurant est que le repas soit compris dans l’horaire journalier de travail.
Conséquence : l’employeur ne peut pas refuser les tickets restaurant au motif que le salarié est en télétravail, dès lors que les salariés sur site en bénéficient.
Ce que prévoit aujourd’hui l’accord SFR
L’accord SFR actuel (article 5) prévoit une indemnité télétravail de 3,25 € par jour télétravaillé, destinée à compenser les frais professionnels (électricité, internet, etc.). Il exclut les tickets restaurant pour les jours télétravaillés, en considérant que ses dispositions sont déjà plus favorables que le minimum légal et compensent cette absence.
Modifier l’accord serait à la fois risqué et inutile, puisque l’entreprise reste conforme à la loi. La CFDT propose plutôt d’intégrer l’attribution des tickets restaurant pour les jours télétravaillés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), ce qui constitue la voie la plus sûre et pragmatique pour obtenir cette avancée.
La CFDT agit pour vous : intégration dans les NAO
La CFDT SFR a demandé l’intégration des tickets restaurant pour les jours télétravaillés dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
Notre objectif :
- Mettre l’accord SFR en conformité avec la loi sans en compromettre l’essence
- Garantir l’égalité de traitement pour tous les salariés
- Préserver l’indemnité télétravail en plus des tickets restaurant
