Le tribunal vient de rendre son jugement concernant notre demande, en référé, de suspendre la restructuration de la dette d’ALTICE France dans l’attente du résultat de l’appel que nous avons formé contre le jugement du Tribunal des Affaires Économiques de Paris du 4 août dernier.
Contre toute évidence le tribunal nous a débouté.
Il autorise donc ALTICE à poursuivre la restructuration de sa dette, sans attendre que des juges professionnels examinent sur le fond l’appel que nous avons formé.
Pourtant nous disposons d’arguments juridiques solides qui permettent d’envisager que la cour d’appel nous donne raison.
Le tribunal de commerce pour accepter la restructuration de la dette, n’a pas :
- Vérifié la viabilité de l’entreprise après application du Plan de Sauvegarde Accélérée ;
- Examiné la légalité des garanties exigées de SFR, anciennes comme nouvelles ;
- Pris en compte la forte augmentation du pourcentage de la dette d’ALTICE garantie par SFR induite par cette restructuration.
Le juge du référé a cédé à la pression politique personnifiée par le Procureur de la République. Procureur qui, loin de se placer sur le terrain du droit, a cherché à le déstabiliser en adoptant une posture menaçante. Disant au juge que nous donner raison « serait très grave », qu’il allait « ouvrir la voie à des procédures exotiques » …
De fait, pour le petit monde des « affaires » il serait un peu trop « exotique » que des va-nu-pieds de syndicalistes réussissent à casser les joujoux financiers leur permettant de siphonner des entreprises en toute impunité.
Et puis, Bercy a décidé que SFR devait disparaître pour revenir à trois opérateurs en France, quitte à sacrifier nos emplois… Pour cela il faut que le Plan de Sauvegarde Accélérée soit mis en œuvre.
Mais nous n’avons pas dit notre dernier mot : Il reste encore l’appel du 4 novembre !
