Article mis à jour le 03 juillet à 16h30
Le maintien de l’emploi pendant la phase de migration constitue un enjeu identifié par Altice, qui s’est engagé à préserver une entreprise viable jusqu’à la fin de l’opération. Toutefois, aucune mesure visant à maintenir la motivation des équipes n’a été annoncée. Par ailleurs, les multiples alertes formulées par la CFDT sur ce sujet sont restées sans réponse, laissant penser que le COMEX ne mesure pas pleinement l’ampleur du besoin.
Les 30 mois correspondent à la phase de migration technique, mais la garantie d’emploi annoncée court jusqu’en 2029.
Au-delà de 2029, aucune garantie n’est connue à ce stade.
Aucun dispositif n’est prévu pour les salariés qui ne souhaiteraient pas suivre le périmètre B2B en cas de reprise par Bouygues.
Le projet prévoit un transfert automatique des contrats (article L1224-1).
Dans ce cadre, le contrat est transféré sans modification et sans possibilité d’opposition, sauf à engager une rupture du contrat.
Les contrats d’alternance au même titre que les CDD ne peuvent être rompus avant leur terme. Ils ont donc vocation à être repris par les éventuels repreneurs, au même titre que les autres contrats en cours. Par contre la transformation en CDI est loin d’être garantie…
Par ailleurs, il n’y a pas de raison que les mobilités internes ou les recrutements soient totalement gelés sur la durée, car l’entreprise doit continuer à fonctionner normalement et maintenir son activité jusqu’à la finalisation des opérations.
Aucun dispositif spécifique n’a encore été formalisé pour les salariés de plus de 55 ans.
Néanmoins, ce type de mesure (aménagements de fin de carrière, départs anticipés, dispositifs dédiés) font généralement partie des sujets traités dans le cadre des négociations sociales à venir.
Il est donc probable que ces situations soient prises en compte, mais cela reste à confirmer dans le cadre des discussions avec les partenaires sociaux.
À ce stade, il n’est pas prévu de mise en place rapide d’un plan de départ volontaire (PDV). Altice a d’ores et déjà indiqué qu’un tel dispositif n’était pas envisagé à court terme. Donc pas de PDV au mois de septembre.
Par ailleurs, ce type de mesure relèvera principalement des discussions avec les repreneurs, une fois les périmètres finalisés.
Le sujet pourra donc être abordé dans un second temps, mais aucune échéance ni engagement n’existent aujourd’hui.
Après le closing, tous les salariés n’ont pas vocation à intégrer SFR SA. Une partie des effectifs sera progressivement transférée vers les différents opérateurs repreneurs (Bouygues, Free, Orange), selon les périmètres définis.
Certaines équipes, notamment celles liées au réseau mobile, au réseau fixe (hors Crozon), à la distribution, au Wholesale (Toute la DSO) et aux systèmes d’information, resteront au sein de SFR SA, qui sera détenue à parts égales par les trois repreneurs.
Concernant la période post-2028, aucun dispositif de type PSE n’est à ce jour annoncé. Ce sujet dépendra des futures négociations à venir avec les repreneurs.
La garantie d'emploi (ou plutôt garantie pour les repreneurs) est d'une durée d'un an, s'étendant de la date de clôture de l'opération (estimée à fin 2027) jusqu'au 31 décembre 2028. Elle concerne l'ensemble des salariés du périmètre social repris, ce qui inclut toutes les entités juridiques rachetées (SFR SA, SFR Distribution, Completel, les MVNO, etc.) et donc tous les salariés de ces entités, y compris les fonctions support. Cette durée d'un an est perçue comme très courte par les représentants du personnel.
Cette clause est interprétée comme une stratégie permettant aux repreneurs (Orange, Bouygues, Free) d'identifier et de sécuriser les compétences clés et les talents qu'ils souhaitent conserver. En leur proposant un nouveau contrat attractif directement au sein de leurs propres effectifs, ils pourraient les "exfiltrer" du périmètre SFR. Ces salariés ne seraient alors plus concernés par la garantie d'emploi d'un an ni par un éventuel Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) futur. Cette manœuvre viserait à éviter la fuite des compétences jugées critiques (ex: cybersécurité, PCA) pendant la période de transition.
Il est fortement envisagé qu'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), possiblement sous la forme d'un plan de départs volontaires (PDV), soit mis en œuvre à partir de début 2029. La période de garantie d'emploi d'un an est perçue comme un délai pour négocier et préparer les impacts sociaux de l'opération, avant de potentiellement lancer des suppressions de postes pour les salariés non conservés par les repreneurs ou dont les activités ne sont plus nécessaires.
La pression est interdite juridiquement. Dans les faits, ce type de situation peut parfois être ressenti, mais en cas de transfert, le contrat de travail est en principe repris en l’état. Il n’y a pas de raison que les conditions (salaire, ancienneté, etc.) soient revues à la baisse du seul fait du transfert.
Oui, l’ancienneté est attachée au contrat de travail et n’a pas vocation à être remise en cause lors d’un transfert. Elle reste un élément clé, notamment pour le calcul des indemnités en cas de rupture (PSE, PDV, etc.). Les modalités d’accompagnement social ne sont pas encore connues.
Le contrat étant transféré en l’état, l’ancienneté est pleinement conservée.
Le transfert de l’activité CROZON vers Bouygues est prévu au moment du closing. Toutefois, Bouygues n’envisage pas de reprendre les salariés concernés, lesquels seraient alors transférés vers SFR SA.
Aucune information précise à ce stade sur cette population spécifique.
Les salariés de SFR FIBRE et de COMPLETEL seront intégrés à SFR SA avant le closing, prévu en novembre 2027.
Oui, il y aura probablement des doublons à terme. Mais, il y a un engagement de maintien de l’emploi jusqu’en 2029 et donc pas de suppression immédiate.
Il n’y a pas une seule réponse, cela dépend de ton rattachement opérationnel réel. En réalité, les fonctions support dédiées au B2B peuvent être transférées chez Bouygues. Les fonctions plus “groupe” resteront chez SFR SA.
On partage complètement le constat sur la réalité du terrain, et on est d’accord : une simple adaptation des objectifs ne suffira pas à compenser la situation actuelle. La question de la sécurisation du variable est clairement posée pour l’ensemble des équipes et pas uniquement au commerce.
De notre côté, la CFDT maintient la pression auprès de la direction et pousse activement pour obtenir des mesures concrètes : garanties de rémunération, dispositifs de compensation et prise en compte réaliste du contexte de l’entreprise.
À ce stade, aucune mesure de compensation spécifique n’a été annoncée pour la perte de variable des commerciaux B2B.
Néanmoins, le sujet est bien identifié et fait partie des points que nous portons activement dans les discussions avec la direction.
Nous continuons à pousser pour obtenir des mesures concrètes de compensation ou de sécurisation, compte tenu de l’impact réel sur la rémunération.
À ce stade, aucune revalorisation salariale n’a été annoncée par la direction.
Néanmoins, il est important de rappeler que l’entreprise doit maintenir son activité et ses performances pendant toute la période de transition. Dans ce contexte, elle devra nécessairement trouver des leviers pour maintenir la motivation et l’engagement des équipes.
Or, sans mesures salariales ou de reconnaissance, cela apparaît difficilement tenable dans la durée. Ce point est donc clairement posé et fait partie des sujets que nous continuons à porter dans les échanges avec la direction.
Peut être un nouveau projet IMAGINE 😊 😉
À ce stade, aucune mesure spécifique de partage de la valeur en faveur des salariés n’a été annoncée (prime exceptionnelle, intéressement renforcé, etc.).
Dans le même temps, les montants évoqués au niveau de la participation aux bénéfices interrogent légitimement les équipes sur l’équité de la répartition de la valeur créée.
L’intéressement est renégocié chaque année. Les critères futurs ne sont pas connus à ce stade. Les prochaines négociations devront tenir compte de l’évolution du contexte (notamment les transferts d’activités).
Les accords actuels seront remis à plat après le transfert avec de nouvelles négociations.
- Completel, comme SFR FIBRE, est fusionné dans SFR SA
- puis intégré dans la nouvelle entité B2B
Ils sont donc pleinement concernés par le transfert vers Bouygues Telecom
- Le projet prévoit leur participation à l’accompagnement de la migration, qui reposera sur des accords de services transitoires (TSA) d’une durée d’environ 30 mois.
- L’activité des salariés devrait peu changer au début
Aucun détail n’est donné sur leur situation après la migration
Une petite partie des fonctions support seront rattaché aux B2B et transférée vers Bouygues, en fonction de leur rattachement à l’activité.
Une petite partie des fonctions support sera rattachée au B2B et transférée vers Bouygues, en fonction de leur rattachement à l’activité.
À ce stade, les équipes de pilotage, ont vocation à être regroupées au sein de SFR SA, une structure qui sera détenue à parts égales par les trois repreneurs.
Elles resteront donc centralisées pour assurer la continuité des opérations et le fonctionnement global de l’entreprise.
Néanmoins, il existe un risque sur la pérennité de certaines activités à moyen terme. Il sera donc important de demander des précisions en CSE afin d’obtenir de la visibilité sur l’organisation cible et les garanties associées.
La question sera posée à la direction lors de l’information consultation qui commence le 24 juin.
La question sera posée à la direction lors de l’information consultation qui commence le 24 juin.
À ce stade, les managers B2B font partie du périmètre repris et ont donc vocation à être transférés dans le cadre du rachat par Bouygues.
Des doublons peuvent exister à terme, mais la garantie d’emploi jusqu’à 2029 s’applique également.
Ce point devra faire l’objet d’une vigilance particulière dans les négociations à venir.
Les actifs qui ne seront partagé à part égale par Bouygues, Free et Orange (une partie du réseau fixe et mobile, le SI non spécialisé, la distribution, le whalsale) devront impérativement continuer à fonctionner pendant une période de 30 mois minimum après la clôture de la vente. Cet impératif vise à assurer la continuité de service et la migration de tous les clients et services. À terme, ces actifs pourraient être soit vendus à un opérateur d'infrastructure, soit progressivement éteints. Le nombre de salariés nécessaires pour maintenir ces opérations diminuera probablement au fil de l'eau.
Une partie a déjà été cédée (ex : RMC Sport). Pour le reste, peu d’éléments à ce stade sur le devenir des équipes. Les garanties d’emploi jusqu’à fin 2028 devraient néanmoins s’appliquer.
Nous t’invitons à prendre contact avec tes représentants CFDT de proximité afin que nous puissions examiner ta demande avec précision.
Oui, tout ce qui concerne la gestion administrative des clients B2B, la relation client, ... font partie du cœur d’activité B2B.
La question sur l’avenir des sites sera posée à la direction lors de l’information consultation qui commence le 24 juin.
Bouygues s’engage à reprendre les baux des sites B2B, sans fournir davantage de précisions.
L'avenir des sites est une grande inconnue. Il dépendra de l'affectation finale des salariés. Par exemple, les équipes B2B rejoignant Bouygues pourraient être réparties dans les sites Bouygues, avec une possible période de transition dans les locaux actuels d'Altice.
Bouygues s’engage à reprendre les baux des sites B2B, sans fournir davantage de précisions.
Les modalités précises ne sont pas encore connues. Il faudra notamment se référer aux clauses de mobilité des contrats de travail.
De manière générale, si le nouveau lieu reste dans le même bassin d’emploi, un refus peut exposer à un risque de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Aucune décision arrêtée à ce stade sur les implantations futures. Des contraintes (ex : séparation des entités pour des raisons de concurrence) pourraient influencer les choix, mais cela reste à confirmer.
Bouygues s’engage à reprendre les baux des sites B2B, sans fournir davantage de précisions.
Rien ne laisse présager de changement durant la phase de transition. Toutefois, des réaménagements pourraient intervenir à moyen terme, vraisemblablement afin de regrouper d’un côté les équipes B2B et de l’autre celles de SFR SA, sans qu’il ne s’agisse, à ce stade, que d’une hypothèse.
C’est théoriquement possible, mais aucun projet de déménagement n’a été annoncé. Ce serait une décision indépendante du projet de vente.
Rien de prévu dans le projet ☹
Les 30 mois débuteront à la date du closing
À ce stade, il faut être lucide : aucune garantie concrète n’est prévue pour les salariés après 2029 (emploi, PDV, etc.).
Les engagements actuels de la direction visent principalement à assurer un niveau d’activité suffisant jusqu’à la finalisation de l’opération, afin de sécuriser la vente auprès des repreneurs.
Autrement dit, les garanties mises en avant aujourd’hui concernent davantage la continuité de l’activité que la sécurisation des emplois à long terme.
Les garanties pour les salariés devront donc faire l’objet de négociations spécifiques, qui restent à construire.
- Information-Consultation des instances du personnel : Environ 2 mois, du 24 juin au 24 août.
- Autorisations réglementaires (Concurrence, ARCEP) : Une période estimée à 18 mois, jusqu'à fin 2027.
- Transfert des salariés : Rien avant le closing.
- Période de garantie d'emploi : De la date du closing jusqu'au 31 décembre 2028.
- Maintien des actifs non repris : Au moins 30 mois après le closing, soit jusqu'à mi-2030 ou plus.
C'est une préoccupation majeure. La période d'incertitude de 18 mois risque de provoquer une forte démotivation, une augmentation de l'angoisse et des RPS.
Les représentants du personnel ont insisté auprès de la direction sur la nécessité de mettre en place des mesures de soutien et de réassurance pour les salariés. Ils demandent un changement de la politique sociale actuelle, jugée trop rigide, afin de maintenir l'engagement et de reconnaître les efforts dans un contexte de démantèlement de l'entreprise.
La direction actuelle et les repreneurs ont tout intérêt à garder une entreprise fonctionnelle et des salariés mobilisés.
1.Fusion préalable de SFR Fibre et Completel dans SFR SA
2.Création d’une entité dédiée B2B
3.Transfert complet de l’activité B2B (actifs + salariés)
4.Transfert de l’entité dédié B2B à Bouygues Telecom
L'organisation que nous connaissons restera inchangée dans un premier temps.
Aucune information disponible à ce stade sur la reprise et l’exploitation des infrastructures techniques.
Les premières évolutions pourraient intervenir rapidement après le closing (ordre de grandeur : quelques semaines), mais cela reste à confirmer.
Aucune prime exceptionnelle n’a été annoncée dans le projet. Pourtant, le sujet est clairement légitime, maintien de la motivation, reconnaissance de l’effort demandé ...
Nous poserons la question à la direction
Nous poserons la question à la direction
Nous poserons la question à la direction
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En revanche, les élus ont accès à ces éléments dans le cadre de leurs prérogatives.
Nous nous engageons à partager avec les salariés les informations pertinentes issues de ces documents, dans le respect des règles de confidentialité qui s’imposent.
À ce stade, l’avenir du réseau des boutiques indépendantes apparaît très incertain et présente un risque très important pour les franchisés.
Le contexte de la vente va fragiliser les contrats existants et les équilibres économiques, sans qu’aucune mesure claire de sécurisation ou de compensation n’ait été annoncée à ce jour.
C’est pour cela que la CFDT demande la négociation d’un cadre social plus large que le simple périmètre SFR. Il faut prendre en compte tout l’écosystème qui gravite autour de SFR.
Les repreneurs attendent explicitement que SFR continue d'investir pour maintenir la qualité du réseau et ne pas récupérer un coquille vide. La valorisation finale de la vente, ainsi qu'un bonus de 650 millions d'euros pour les actionnaires actuels, dépendent des résultats et de l'état de l'entreprise. Cependant, SFR est contrainte de réduire ses investissements pour pouvoir payer les intérêts de sa dette, ce qui crée une situation contradictoire.
La répartition n'est pas encore finalisée. Normalement, Free devrait déposer son dossier à Bruxelles, mais espère un renvoi en France. Il est possible que la Commission européenne souhaite conserver le contrôle sur l'examen du projet global. La décision finale n'est pas encore connue.
Les prestataires externes représentent un angle mort majeur de l'opération. Ils n'apparaissent nulle part dans les communiqués de presse. Bien qu'ils soient indispensables au fonctionnement actuel de l'entreprise, leur avenir est très incertain. Les négociations à venir ne pourront, a priori, pas couvrir leur situation, car ils ne font pas partie du périmètre social directement concerné par la vente.
Pas de visibilité à ce stade sur la stratégie précise concernant les infrastructures et leur exploitation future.
C’est l’argument que nous avons cherché à faire valoir en contestant le plan de sauvegarde accéléré. Le tribunal ne nous a toutefois pas suivis, y compris en appel, mais nous nous sommes pourvus en cassation. Affaire à suivre.
La CFDT a appelé à la mise en place d’une intersyndicale dès le mois d’avril afin de renforcer le rapport de force et porter des revendications communes.
D’autres organisations syndicales viennent de faire de même.
Les conditions sont donc désormais réunies pour avancer dans ce sens et peser davantage dans les négociations à venir.
L'objectif principal des négociations sera la préservation maximale de l'emploi. S'il doit y avoir des suppressions de postes, l'accent sera mis sur l'obtention de moyens d'accompagnement de "haute qualité" pour garantir que chaque salarié retrouve une solution.
Les accords du groupe Altice ne s’appliqueront plus après le transfert.
Une période transitoire de 15 mois maximum est prévue et de nouveaux accords (intéressement, épargne salariale) devront être négociés.
Bouygues indique vouloir maintenir un niveau équivalent, sans garantie stricte.
Les questions sont traitées sans identification nominative. Les informations demandées (service, site…) visent uniquement à mieux contextualiser les réponses.
Les accords du groupe Altice ne s’appliqueront plus après le transfert.
Une période transitoire de 15 mois maximum est prévue pour la prévoyance/santé.
De nouveaux accords (intéressement, épargne salariale) devront être négociés.
Bouygues indique vouloir maintenir un niveau équivalent, sans garantie stricte.
Chez Bouygues, les organisations syndicales représentatives (dont la CFDT) sont déjà en place. Les représentants SFR ne pourront plus intervenir dans leur rôle actuel, même si des relais pourront exister.
À ce stade, aucune certitude sur le maintien des instances ou sur d’éventuels plans de réduction d’effectifs, même si cela ne peut pas être totalement exclu.
À ce stade, aucun PDV n’est prévu. Mais si des dispositifs sont négociés, la CFDT cherchera à obtenir des conditions au moins équivalentes aux précédents plans. Ce sera un point clé des négociations sociales.
Dans le cadre du transfert envisagé, les contrats de travail sont repris sans modification. Il n'y a donc pas, à ce stade, de changement annoncé concernant l'a politique l'attribution des véhicules de fonction.
À plus long terme, comme dans toute opération de rapprochement d'entreprises, une harmonisation des politiques internes entre les différentes entités pourrait être étudiée. Aucune décision n'a été prise à ce jour et aucun dispositif de compensation spécifique n'est actuellement prévu ou communiqué.
Aucun scénario alternatif ("plan B") n'a été communiqué dans le cadre du projet. En cas de décision défavorable des autorités compétentes, les actionnaires et les créanciers devraient alors réévaluer les options envisageables, mais aucune alternative n'est aujourd'hui formalisée.
Si ta fiche de poste ne reflète pas tes missions réelles, il est important d’agir rapidement pour éviter d’être pénalisé dans la suite (mobilité, repositionnement, etc.).
Nous te conseillons de te rapprocher de tes élus CFDT afin d’analyser ta situation concrète et voir les actions possibles.
Selon les cas, il pourra être pertinent d’engager une discussion avec les RH et/ou ton management pour faire actualiser officiellement ta fiche de poste et mieux refléter la réalité de tes missions.
N’hésite pas à te faire accompagner sur ce sujet, c’est un point clé dans le contexte actuel.
À ce stade, aucun dispositif d’accompagnement (aide à la rédaction de CV, repositionnement, etc.) n’a encore été mis en place.
Néanmoins, ce type de mesure fait généralement partie des dispositifs déployés dans ce type de contexte, et il est donc probable qu’un accompagnement soit proposé à terme.
Nous restons vigilants sur ce point et veillerons à ce que des solutions concrètes soient mises en place pour accompagner les salariés.
A ce stade, aucun critère clair ni grille d’évaluation n’ont été communiqués pour définir ce qui sera considéré comme un “talent” après le rachat.
Ce point reste donc flou aujourd’hui et devra être précisé dans le cadre des futures discussions.
Nous restons vigilants afin que ces éventuels critères soient transparents et équitables pour l’ensemble des salariés.
À ce stade, aucune mesure spécifique n’est définie. Ce type de dispositif est généralement abordé dans le cadre des négociations sociales. Il est donc trop tôt pour préciser les modalités ou les âges concernés.
À ce stade du projet, aucune mesure sociale spécifique visant les familles monoparentales n'a été annoncée. Les conditions d'accompagnement social qui pourraient être mises en place ultérieurement dépendront de l'évolution du projet et des négociations qui pourraient intervenir avec les partenaires sociaux. Toute nouvelle disposition ferait alors l'objet d'une communication dédiée.
Vous pouvez toujours accéder au formulaire ici :
