Malgré le jugement rendu le 4 août par le Tribunal des Affaires Économiques, qui, contre l’avis de la procureure de la République et au mépris du respect du droit, a validé le Plan de Sauvegarde Accélérée, nous ne baissons pas les bras.
Ainsi, le 11 août, nous avons formé appel de la décision du Tribunal des Affaires Économiques.
L’appel en la matière n’étant pas suspensif, Patrick DRAHI peut mettre en œuvre la restructuration de la dette d’ALTICE France en attendant le résultat de la procédure d’appel.
Pour éviter cela, une requête en référé a été déposée afin d’obtenir la suspension du Plan de Sauvegarde Accélérée, le temps que le jugement d’appel soit rendu.
L’audience du « référé suspension », comme on l’appelle, aura lieu le jeudi 4 septembre, et la décision pourrait être rendue dès le lundi 8 septembre.
