Ce jeudi 4 septembre, une audience décisive s’est tenue devant la Cour d’appel de Paris. Elle fait suite à l’initiative soutenue par la CFDT, visant à faire suspendre l’exécution provisoire du plan de sauvegarde accélérée validé le 4 août dernier par le Tribunal des Affaires Économiques de Paris. De façon étonnante, le Procureur de la République a demandé que nous soyons déboutés, alors que le parquet soutenait notre point de vue en première instance ?! Les téléphones ont certainement chauffés très fort entre les ministères et le Procureur….
Pourquoi cette démarche ?
Parce que ce jugement, bien qu’encore contesté, produit déjà ses effets. Et c’est là tout le problème : l’appel est en cours (audience prévue le 4 novembre 2025), mais les conséquences du plan pourraient devenir irréversibles bien avant cette date.
Et ce n’est pas une hypothèse : Altice France et Altice France Holding ont commencé à déployer les mesures du plan de sauvegarde accélérée dès le 19 août !
Ce que la CFDT conteste :
La CFDT dénonce un plan bâti sur des fondations insincères :
- Des garanties financières imposées aux filiales, au bénéfice de l’actionnaire, dans des conditions jugées contraires à leur intérêt social.
- Un manque de transparence, notamment sur les projets de cession d’actifs majeurs comme SFR.
- Un risque social réel, avec des conséquences directes sur l’emploi et la pérennité des entités concernées.
La décision de cette action en « Référé Suspension » qui, si nous avons gain de cause, bloquerait la mise en œuvre de la restructuration de la dette est attendue dès la semaine prochaine, le jeudi 11 septembre.
Cette suspension de l’exécution provisoire donnerait un véritable poids à l’appel porté par les représentants des deux premières organisations syndicales de SFR.
La CFDT reste pleinement mobilisée et vous tiendra informés dès que la décision sera rendue.
Pour toute question ou échange, n’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT.
